Conditions
générales de ventes
article 1 - objet & acceptation des conditions générales de ventes
1.1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Maison du Nougat (ci-après “le vendeur”) procède à la vent et à la livraison des produits. D’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur (ci-après “l’acheteur”).
Toutes les commandes passées sur le site internet du vendeur, accessible à l’adresse : https://www.maisondunougat.com (ci-après “le site”) sont soumises aux présentes CGV. Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tous moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.
1.2. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes CGV sont émises par la société Maison du Nougat, SARL au capital de 2000,00€, immatriculée au RCS sous le numéro 75171316500015, dont le siège social se situ au 48 Rue Castagnary, 75015 Paris – FRANCE.
Numéro de téléphone : +(33)9 81 24 72 22
Adresse email : contact@maisondunougat.fr
Numéro TVA : FR87751713165
article 2 - produits
2.1. OFFRE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de la vigilance du vendeur, certains produits s’avèrent temporairement indisponibles au moment de la confirmation de la commande, le vendeur informera l’acheteur par email ou téléphone dans les meilleurs délais. L’acheteur pourra alors modifier ou annuler sa commande. En cas d’annulation, le vendeur procèdera au remboursement dans un délais de 14 jours suivant le paiement. Le vendeur utilisera le même mode de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour effectuer le remboursement.
2.2. PRIX DES PRODUITS
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la validation de la commande. Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) française applicable au jour de la commande. Le vendeur est libre et pourra modifier ses prix à tous moments.
article 3 - processus de la commande et conditions de paiement
3.1. COMMANDER UN PRODUIT
3.1.1.Sélections des produits
Pour passer commande, l’acheteur sélectionne sur le site un ou plusieurs produits qui sont alors ajoutés à son panier. L’acheteur peut modifier son panier à tous moment lors du processus de commande en ajoutant ou supprimant des produits de son panier. La page “mon panier”, récapitule les produits sélectionné par l’acheteur en indiquant la quantité et le prix de chacun. Pour poursuivre le processus de sa commande, l’acheteur doit cliquer sur le bouton “finaliser ma commande”.
3.1.2.Identification
L’acheteur est ensuite dirigé vers une page intitulée “mon compte client”, sur laquelle les éléments d’identification du vendeur sont reproduits. Si l’acheteur a déjà effectué une commande via le site, il doit renseigner l’adresse email et le mot de passe préalablement utilisé dans l’encart prévu à cet effet. Dans le cas contraire, si l’acheteur effectue sa première commande, il devra créer un compte en indiquant ses coordonnées : nom, prénom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone. L’acheteur s’engage à fournir au vendeur de véritables informations. L’acheteur devra également choisir un mot de passe confidentiel propre à lui même. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser l’ouverture du compte, d’en suspendre l’usage ou de le supprimer à tout moment si les informations communiquées s’avèrent incohérentes ou incomplètes. En communiquant ses coordonnées, et notamment son adresse email, l’acheteur accepte que les informations échangées entre les parties puissent être faites par email. En cochant les cases prévues à cet effet, l’acheteur peut accepter que ses informations personnelles soient exploitées à des fins de prospection commerciale par le vendeur.
3.1.3. À propos de la page “vos commandes”
Après identification ou après l’ouverture du compte en ligne, l’acheteur est dirigé vers une page intitulée “votre commande”. Sur cette dernière seront récapitulés les informations personnelles de l’acheteur, l’adresse de facturation et de livraison, la liste des produits à commander, leur prix, le mode de livraison (à domicile ou en point relais), le coût des frais de port et le montant total de sa commande. L’acheteur est invité à prendre connaissance des présentes CGV. Si elles lui conviennent, l’acheteur pourra poursuivre sa commande en cochant la case “J’accepte les Conditions Générales de Ventes”. Enfin, en bas de page sont proposés les différents modes de paiement : par carte bancaire ou PayPal. Pour finaliser sa commande, l’acheteur choisi le mode de paiement de son choix, et sera alors redirigé vers une page l’invitant à renseigner ses coordonnées bancaires. Il est rappelé que la confirmation de commande ne préjudicie en aucun cas à la faculté légale de rétractation pendant un délais de 14 jours courant à compter du lendemain du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens.
3.1.4. Confirmation de la réception de la commande
Un courriel de confirmation de la commande sera adressé à l’adresse email que l’acheteur aura renseignée préalablement lors de l’ouverture ou création de son compte client. Ce mail récapitulera les élément suivants : caractéristiques essentielles des produits commandés, les prix des articles ainsi que la quantité, les délais de livraison, coût des frais de port et informations relatives au vendeur (identification, coordonnés postales, téléphoniques et électroniques).
3.2 MODALITÉ DE PAIEMENT
L’acheteur aura le choix entre deux moyens de paiement pour régler ses achats :
Par cartes bancaires Visa ou Eurocard/Mastercard : le paiement s’effectue via la plate-forme de paiement électronique sécurisée de la société STRIPE.
Via un compte PayPal : le client se connecte à son compte personnel PayPal en renseignant ses informations confidentielles pour procéder au paiement.
article 4 - droit de rétractation du client
4.1. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’Article L-221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du lendemain du jour de la réception des produits achetés par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. L’acheteur devra informer le vendeur de sa décision de rétractation en lui faisant parvenir à l’adresse postale et/ou électronique sus visée, avant l’expiration du délais ci-dessus, le formulaire de rétractation, téléchargeable en cliquant ici ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. il devra, le cas échéant, restituer au vendeur l’ensemble des produits commandés dans les 14 jours suivants la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur. En cas d’exercice de droit de rétractation, le vendeur est dans l’obligation de rembourser l’intégralité de la somme payée par l’acheteur en utilisant le même mode de paiement que celui-ci. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de la réexpédition des produits achetés. Le droit de rétractation ne peut-être exercé pour les contrats de “fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. En conséquence, le produit acheté dont le conditionnement aura été ouvert ou endommagé par l’acheteur ne pourra faire l’objet du droit de rétractation et ne pourra être remboursé.
article 5 - informatique et libertés
5.1. DISPOSITION RGPD
En validant sa commande sur le site, l’acheteur accepte que le vendeur collecte des données à caractère personnel le concernant pour le bon traitement de sa/ses commande(s). En application du Règlement Général sur les Protections des Donnés (RGPD), l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations le concernant. Pour cela, l’acheteur doit adresser un courrier à l’adresse email suivante : contact@maisondunougat.fr
Les données collectées seront conservées pendant une durée de deux (2) ans à compter de l’ouverture du compte.